Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BLEC Web (SASU au capital de 2000 €) et ses clients pour les services fournis.

2. Prestations

BLEC Web propose des audits de sites web, la création de sites vitrines, et d’autres services liés au développement web. Les détails de chaque prestation sont précisés dans les devis ou propositions envoyées.

3. Tarifs et paiements

Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, sauf accord préalable.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations et à payer les sommes dues dans les délais impartis.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

6. Résiliation

En cas de non-respect des obligations par le client, BLEC Web se réserve le droit de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

7. Limitation de responsabilité

BLEC Web ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation des prestations fournies.

8. Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BLEC Web.

Dernière mise à jour : 20/12/2024.